Mise à jour du 02/12/2023

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Préambule

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La politique de confidentialité et de protection des données, ci-après intitulée "Politique de Confidentialité" pour abréger, a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services du Cabinet libéral du Dr Fanny REDER. Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGVU.

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Le Cabinet libéral de psychologie du Dr Fanny REDER est une Entreprise Individuelle.

Les coordonnées sont :

• Cabinet libéral de psychologie du Dr. Fanny Reder

3, rue de Port Gentil 67400 ILLKIRCH​

06.33.05.38.38.

fanny.reder.psy@gmail.com

• SIRET : 528 588 494 000 13

• N° ADELI : 679307165 (= garantie de l'usage légal du titre de Psychologue clinicienne et de Psychothérapeute).

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Si vous refusez les termes de la présente Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site et plus précisément le(s) Service(s) proposés par le Dr Fanny REDER.

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1. Généralités

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Les données personnelles ("les Données Personnelles"), sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s'agir d'un nom, d'un prénom, d'un email, d'un numéro de téléphone ou encore d'une adresse.

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Les informations collectées par le Cabinet sont à des fins d'identification, de facturation, d'information ou d'amélioration de ses Services.

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2. Qui collecte vos données ?

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Le site internet https://www.fannyreder.fr (ci-après le "Site") est édité par le Cabinet libéral de Psychologie du Dr Fanny REDER (ci-après le "Cabinet").

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, le Cabinet est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").

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Le Cabinet attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment le Cabinet traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Générale sur la Protection des Données ("RGPD") entré en vigueur le 25 mai 2018.

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A cette fin, le Cabinet invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin d'être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

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3. Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

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Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services disponibles et/ou présentés sur le Site, le Cabinet peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs, notamment : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le Cabinet détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

 

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, le Cabinet applique les critères suivants :

• Si l'Utilisateur commande un Service (ex : psychothérapie individuelle, de couple, de famille ; coaching professionnel individuel ; sessions intensives pour patients ou pour entreprises), les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de dix ans après la collecte ou le dernier contact avec l'Utilisateur, afin de pouvoir assurer une continuité de prise en charge en cas de nouveau besoin et/ou de rechute. Les données ainsi conservées peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale. 

• Si l'Utilisateur s'inscrit à un Atelier en ligne ou participe à un événement grand public, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de cinq ans après la collecte ou le dernier contact avec l'Utilisateur à des fins de prospection commerciale.

• Si l'Utilisateur s'inscrit à la Newsletter du Dr Fanny REDER, les données personnelles sont conservées jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur ou à l'issue d'une période d'inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales.

• Si des cookies sont placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d'une session pour les cookies liés au panier d'achat ou les cookies d'identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables.

• Le Cabinet est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

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A l'issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou le Cabinet procèdera à leur anonymisation.

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4. Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

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Le Cabinet utilise les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Création et gestion d'un compte : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Fourniture des Services sur le Site : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Prise en compte des Commandes : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Gestion et traitement des Commandes : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Facturation : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Information sur le Cabinet, les Services et les activités du Cabinet : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet

• Réponse aux éventuelles questions/ réclamations des Clients et/ou Patients : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Elaboration de statistiques commerciales : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet

• Gestion des demandes de droits d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

• Gestion des impayés et du contentieux : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur

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5. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

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Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Cabinet, c'est à dire par le Dr Fanny REDER. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants du Cabinet qui agissent en son nom et pour le compte du Cabinet, et notamment l'hébergeur du Site et les prestataires de paiement.

Les données ne peuvent être communiquées à des tiers que dans l'intérêt du Client et/ou du Patient et si celui-ci en fait expressément la demande (exemple : un Patient suivi en psychothérapie mais ayant besoin de réaliser un bilan auprès d'un neuropsychologue).

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Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférés hors de l'Union européenne dans le respect du RGPD et de la décision dite "Schrems II" rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne le 16 juillet 2020. Ainsi, le Cabinet s'engage à ce que la législation du pays tiers permette de respecter le niveau de protection requis par le droit de l'Union européenne et les garanties fournies par les clauses contractuelles types.

 

Concernant les transferts de données, le Cabinet s'engage à ce que ses partenaires, et notamment la société Doctolib, assure un niveau de protection équivalent au RGPD. Doctolibe informe que :

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"Les comptes Doctolib, l'application Doctolib ainsi que l'infrastructure Doctolib sont protégés par des dizaines de mesures de sécurité de pointe. Doctolib est constamment audité et a reçu les certifications justifiant de ses meilleures pratiques en termes de protection des données (ISO 27001, HDS)". Vous pouvez trouver les informations complètes ICI.

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Le Cabinet peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités judiciaires et administratives.

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Le Cabinet peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d'études statistiques de l'utilisation du Site et à des fins d'optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

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6. Pourquoi le Cabinet utilise-t-il des cookies ?

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Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Cabinet informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des Services selon les Services qu'ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

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Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur se rendant sur la page d'accueil ou une autre page du Site directement à partir d'un moteur de recherche sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés

• de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau

• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

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Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l'Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu'il n'aura pas poursuivi sa navigation.

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Sauf consentement préalable de l'Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté

• ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

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Gérer le paramétrage des cookies :

Si l'Utilisateur souhaite supprimer des cookies déjà présents sur son ordinateur, l'Utilisateur doit se reporter aux instructions de l'éditeur de son navigateur en sélectionnant l'option "Aide".

Pour plus d'informations concernant le fonctionnement des cookies, l'Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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7. Pourquoi le Cabinet collecte-t-il l'adresse IP ?

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Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d'une adresse IP. Dès lors qu'un Utilisateur navigue sur le Site, le Cabinet collecte l'adresse IP de l'Utilisateur afin d'analyser le trafic sur le Site et de contrôler l'activité de l'Utilisateur sur le Site afin de s'assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGVU figurant sur le Site.

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8. Comment sont hébergées les données ?

 

Le Site est hébergé par Wix.

• Six Online Platform limited

• Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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9. Quelles données de connexion sont-elles collectées ?

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En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant continué à la création d'un contenu mis en ligne, l'Utilisateur est informé que l'hébergeur du Site a l'obligation de conserver pendant une durée d'un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

• l'identifiant de la connexion à l'origine de la communication

• l'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération

• les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus

• la nature de l'opération

• les dates et heur de l'opération

• l'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

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En cas de résiliation d'un contrat ou de fermeture d'un compte, l'hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l'Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir : 

• Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion

• Les nom et prénom ou la raison sociale

• les adresses postales associées

• les pseudonymes utilisés

• Les adresses de courrier électronique ou de compte associés

• Les numéros de téléphone

• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

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L'hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

• le type de paiement utilisé

• la référence du paiement

• le montant

• la date et l'heure de la transaction

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10. Comment le Cabinet organise-t-il la sécurité des données personnelles ?

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Le Cabinet veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pros les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, le Cabinet inclut notamment des mesures de protections informatiques telles des antivirus, pare-feu, ou encore des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

 

11. Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

 

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

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Si l'Utilisateur est une organisation publique ou privée, l'Utilisateur accepte de figurer sur la liste des références client du Cabinet, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. 

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Afin d'améliorer la pertinence de ses Services, le Cabinet enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l'utilisation du/ des Service(s) (fréquence d'utilisation, quantité et type de données saisies).

 

12. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

 

Le droit d'accès : le Cabinet s'engage à fournir à l'Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.

 

Le droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander au Cabinet que celui-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.

 

Le droit d'opposition : l'Utilisateur peut s'opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par le Cabinet.

 

Le droit à l'oubli : l'Utilisateur peut obtenir du Cabinet, sous certaines conditions, l'effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l'oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d'intérêt public, à des fins d'archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par le Cabinet.

 

Le droit à la limitation de traitement : l'Utilisateur peut obtenir du Cabinet que celui-ci limite le traitement de ses données personnelles et ce notamment lorsque l'Utilisateur s'oppose à ce traitement, conteste l'exactitude des données ou lorsqu'il pense que l'utilisation en est illicite.

 

Le droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, l'Utilisateur peut demander à recevoir l'intégralité de ses données personnelles afin qu'il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que le Cabinet ne puisse s'y opposer. Cette condition ne peut en aucun cas porter sur les notes personnelles prises par le Dr Fanny REDER pendant la réalisation des Services. Ces notes demeurent l'exclusive propriété du Dr Fanny REDER et ne peuvent être partagées avec aucun tierce personne, pas même le Client et/ou le Patient.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès du Cabinet, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique "Contact", soit par courrier postal à l'adresse suivante : 3, rue de Port Gentil 67400 ILLKIRCH, soit par courriel à fanny.reder.psy@gmail.com.

 

Le Cabinet respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l'absence de telles directives, le Cabinet fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Liberté.

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13. Qu'en est-il de la prospection commercial par courriel ?

 

Le Cabinet peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d'autre motif à l'adresse mail suivante : fanny.reder.psy@gmail.com.

 

14. Comment sont enregistrées les données bancaires ?

 

Pour améliorer l'expérience d'achat, le Cabinet proposer à l'Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle Commande.

Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l'Utilisateur a donné son consentement préalable. Le Cabinet ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

L'Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires. Pour ce faire, il lui suffira d'envoyer un mail gratuit à l'adresse suivante : fanny.reder.psy@gmail.com.

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15. Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de Confidentialité ?

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Le Cabinet peut modifier la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données à tout moment. Le Cabinet informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

Le Cabinet invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

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16. Comment contacter le Cabinet ?

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Les Utilisateurs peuvent contacter le Cabinet pour toute question qu'ils pourraient avoir sur cette Politique de Confidentialité par courriel à l'adresse suivante : fanny.reder.psy@gmail.com ; ou par courrier postal à l'adresse suivante : 3, rue de Port Gentil 67400 ILLKIRCH.

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Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex.

Les Utilisateurs peuvent, en particulier, contacter le Délégué à la Protection des Données ("DPO") du Cabinet par e-mail à l'adresse suivante : fanny.reder.psy@gmail.com.